Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

Le site Web espace4.ca est le site officiel du Carrefour communautaire du Faubourg Saint-Laurent, aussi connu sous le nom d’Espace 4, organisme à but non lucratif constitué au Québec (NEQ 1178823432). Dans la présente politique, les mots Espace 4, nous et notre désignent cet organisme.

Espace 4 accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l’entremise du site espace4.ca, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, les protégeons et les conservons, ainsi que les droits dont vous disposez.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Espace 4 est :

Karen Lomabomi, chargée de projet
Courriel : info@espace4.ca
Téléphone : 579 421-5614

Pour toute question, demande ou préoccupation au sujet de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec cette personne. Elle vous répondra par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous :

Renseignements que vous nous fournissez volontairement : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et contenu de votre message lorsque vous nous écrivez ou remplissez un formulaire.
Renseignements transmis par l’entremise de Zeffy : nom, adresse courriel et, s’il y a lieu, montant de votre don, lorsque vous vous abonnez à notre infolettre ou faites un don. Espace 4 n’a jamais accès à vos renseignements de paiement.
Renseignements recueillis automatiquement lors de votre navigation, avec votre consentement : adresse IP partielle, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, durée des visites et provenance approximative.

Fins de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour :

répondre à vos demandes d’information;
vous transmettre notre infolettre, en cas d’abonnement;
traiter vos dons et en assurer le suivi;
analyser la fréquentation du site afin d’en améliorer le contenu et l’expérience de navigation.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans obtenir au préalable votre consentement, sauf si la loi le permet. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Consentement

En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins indiquées. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable ou, pour l’infolettre, au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque envoi.

Les renseignements concernant une personne de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

Témoins et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins de connexion et des technologies semblables. Conformément à la loi, les témoins non essentiels, notamment ceux de mesure d’audience, sont désactivés par défaut. Ils ne sont activés que si vous y consentez au moyen de la bannière de gestion des témoins affichée lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps au moyen du lien Gérer mes témoins, situé au bas de chaque page. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins.

Dons et infolettre par l’entremise de Zeffy

Les formulaires de don et d’abonnement à l’infolettre sont fournis par Zeffy, une plateforme externe destinée aux organismes sans but lucratif. Les renseignements que vous y saisissez, y compris vos renseignements de paiement, sont recueillis et traités par Zeffy selon ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Zeffy transmet ensuite à Espace 4 uniquement les renseignements nécessaires au suivi de votre don ou de votre abonnement.

Communication de vos renseignements à des tiers

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services qui traitent certains renseignements pour notre compte, notamment :

Google Analytics (Google LLC), pour la mesure d’audience;
Zeffy, pour les dons et l’infolettre;
Technologies iWeb inc., pour l’hébergement du site;
humains (9537-1019 Québec inc.), pour le développement et l’entretien du site.

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus d’en assurer la confidentialité et la sécurité.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains de ces fournisseurs, dont Google, peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication de ce type, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, conformément aux principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Les renseignements ainsi communiqués peuvent être soumis aux lois du territoire concerné.

Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une durée plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Une fois ces fins atteintes, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, physiques, administratives et techniques, pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés. L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées. Nous tenons également un registre de tous les incidents de confidentialité.

Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

d’être informé des renseignements que nous détenons à votre sujet et d’y accéder;
de faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements;
d’obtenir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les faire transmettre à une personne ou à un organisme de votre choix;
de demander la cessation de la diffusion d’un renseignement vous concernant ou la désindexation de tout hyperlien y donnant accès, lorsque cette diffusion contrevient à la loi ou vous cause un préjudice;
de porter plainte au sujet du traitement de vos renseignements.

Pour exercer ces droits, veuillez transmettre une demande écrite à la personne responsable. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant d’y donner suite. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Ce service est gratuit, sauf des frais raisonnables qui pourraient être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de renseignements; nous vous en informerons au préalable.

Si vous constatez qu’un renseignement est inexact ou a changé, nous vous invitons à nous en aviser rapidement afin que votre dossier demeure à jour.

Plainte

Si notre réponse ou notre façon de traiter vos renseignements ne vous satisfait pas, vous pouvez d’abord communiquer avec la personne responsable. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Liens vers d’autres sites Web

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes, dont Zeffy. Les renseignements que vous échangez sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique, mais à celles de ces sites. Nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels.

Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la législation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Date de la dernière mise à jour : 15 octobre 2026